Vos données personnelles et vos droits

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est l'éditeur, soit un simple particulier intervenant à titre non professionnel.

Son identité n'est pas divulguée, l'anonymat étant ouvert aux éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN). Elle a toutefois été confiée à l'hébergeur, présenté dans les mentions légales du site.

Le site met à disposition un formulaire de contact pour toute demande.

Détail des données collectées

La collecte se limite aux données utiles à l'instruction de votre demande. Aucune donnée sensible ne fait l'objet d'un recueil, selon la définition du règlement européen. Il s'agit des éléments suivants :

• Identité : vos nom et prénom.
• Coordonnées : courriel et éventuellement numéro de téléphone.
• Secteur géographique : code postal ou commune du projet.
• Projet : la nature de votre besoin en Installation Borne IRVE.
• Données techniques : adresse IP et données de connexion.

Finalités du traitement et base légale

Les informations recueillies sont utilisées à la seule fin d'instruire votre demande : acheminement de votre demande vers des artisans de votre zone, pour vous faire parvenir des propositions chiffrées.

Le traitement se fonde sur votre consentement, manifesté au moment de la soumission de la demande, conformément à l'article 6.1.a du RGPD. Les données ne font l'objet d'aucune revente ni location.

Conservation et suppression des données

Les données de votre dossier sont conservées pendant la durée de l'instruction, puis effacées, dans un délai maximal de trois ans après le dernier contact.

Les fichiers de journalisation sont gardés un an, au titre des obligations en vigueur.

Dispositifs de sécurité appliqués

Les données transitent sur une connexion chiffrée (HTTPS) et reposent sur une infrastructure hébergée dans l'Union européenne.

La lecture des données demeure restreinte aux personnes autorisées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées préviennent toute perte ou divulgation.

Personnes destinataires des données

Les données transmises sont communiquées aux professionnels susceptibles de répondre à votre demande, et à aucun autre destinataire.

La société d'hébergement, Hostinger International Ltd, opère au titre de la sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, sans accéder au contenu de vos demandes.

Droits reconnus aux personnes concernées

Le règlement et la loi n° 78-17 modifiée vous ouvrent les droits ci-après :

• Droit d'accès : prendre connaissance des informations conservées sur vous.
• Droit de rectification : redresser un renseignement inexact.
• Droit à l'effacement : faire disparaître les données vous concernant.
• Droit d'opposition : marquer votre refus du traitement.
• Limitation : mettre le traitement en veille.
• Portabilité : obtenir un fichier réutilisable de vos données.
• Retrait du consentement : mettre fin à votre accord sans avoir à vous expliquer.

Ces droits s'exercent par le formulaire de contact du site, avec une réponse sous un mois. En cas de litige persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).